L’urbanisme, les territoires et les sols
L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la TE au niveau national ou européen, soulèvent des questionnements qui seront à traiter notamment sur :
- les arbitrages et compatibilité entre différents objectifs : recherche d’efficacité environnementale/efficience économique, équité, emploi, souveraineté, inclusion territoriale et urbaine, adhésion des acteurs et place de la concertation dans la définition et la conduite de l’action publique (développement des énergies renouvelables, reconversion des sites et sols pollués, ZFE-m par exemple), etc. Ces arbitrages auront un impact sur le choix des outils de régulation économique et des outils de politiques environnementales à privilégier (équilibre entre incitativité et coercition en particulier) pour le déploiement de ces politiques sur le territoire,
- la possibilité de découplage entre activité économique, consommation d’énergie et de ressources
naturelles, - la cohérence et l’articulation des politiques publiques en faveur de la transition écologique notamment au niveau territorial (cohérence et
articulation des plans et schémas d’aménagement développés aux différents échelons territoriaux, mise en œuvre d’une politique coordonnée
pour une bioéconomie durable par exemple).
Plus globalement, il s’agit aussi de porter l’attention sur les verrous et leviers d’action liés au cadre institutionnel, réglementaire et organisationnel dans lequel se forment les projets de transition écologique (organisation juridico-administrative du territoire, procédures réglementaires, gouvernance, etc.).
Sols pollués et friches
La reconquête des friches est essentielle pour le renouvellement urbain et l'aménagement durable des territoires.
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