Sites pollués et friches

Les sites pollués gérés par l’ADEME

Dans le cadre de ses missions, l’ADEME assure, sur demande de l’Etat, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant. Au titre du principe pollueur-payeur énoncé par le Code de l’environnement, les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sont de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde.