Le PARC Aménagement et planification au service de la transition écologique vise la conceptualisation, le développement et la mise en œuvre de méthodes et d’outils d’aménagement et de planification territoriale et urbaine répondant aux besoins des acteurs territoriaux dans leur diversité (entreprises, collectivités locales, écoles, syndicats, organismes communautaires, collectifs de citoyens, ONG…).
Il s’agit notamment d’outiller ces acteurs dans leurs stratégies et documents de planification comme dans leurs opérations d’aménagement dans une optique de sobriété, de résilience et d’inclusion aux différentes échelles spatio-temporelles en visant l’horizon 2050. Son ambition est donc de traiter simultanément les problématiques liées à l’énergie, au changement climatique et à la gestion des ressources.
Contexte et enjeux du PARC
Elle a contribué à l’émergence d’un « modèle » de ville durable dès les années 1990 comme étant une ville compacte, héritée de l’histoire, mixte, accessible à tous, offrant des espaces publics de qualité. De par ses modalités de gouvernance, elle a fait cheminer la problématique du développement durable d’une cause environnementale devant s’imposer à toute politique (Traité de Maastricht datant de 1992) à un enjeu de qualité des cadres de vies (Charte de Leipzig de 2007).
Ce sont des engagements internationaux, via notamment la Commission Européenne, qui ont conduit à sa normalisation et à son imposition réglementaire aux droits français.
Ainsi, en application des directives européennes puis dans le cadre de la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement », la notion de développement durable a été imposée juridiquement par le Code de l’urbanisme à tous documents d’urbanisme et opérations d’aménagement dès la publication de la loi SRU1 en décembre 2000. L’article L110 du code de l’urbanisme, réformé par la loi dite Grenelle I2, décrit les attendus et finalités d’un urbanisme durable quand l’article L121-1 l’impose à toute action.
Les expériences territoriales de mise en œuvre du développement durable urbain se sont multipliées, conduisant à la structuration de réseaux d’échanges et à la réalisation de projets communs.
Ainsi, les quartiers durables se sont multipliés, souvent médiatisés pour leurs composantes technico-environnementales centrées sur l’innovation technologique : les performances énergétiques, la gestion de l’eau, le recyclage des matériaux sont particulièrement mis en avant.
Les démarches qui les sous-tendent sont cependant souvent plus globales et complexes, liant les aspects environnementaux à des enjeux de développement socio-économique contextualisés.
Pour autant, force est de constater que l’intégration des défis climatiques, énergétiques, et de sobriété des ressources restent difficile.
Parallèlement, le monde de l’énergie, fortement centralisé en France peine à se territorialiser. Depuis les années 1980, les orientations politiques favorisent la production décentralisée voire atomisée de l’énergie, une production répartie sur l’ensemble du territoire et dans des gammes de puissance allant du pico- au gigawatt. Cela s’accompagne d’une diversification des sources d’énergie et d’avancées tant du point de vue technologique qu’économique en termes de production et de gestion d’énergie.
Aujourd’hui, les réseaux énergétiques doivent forcément s’adapter pour gérer des flux énergétiques diversifiés et variables entre différents acteurs et ainsi faire face à ces mutations, aussi bien structurelles, organisationnelles que techniques.
Le contexte législatif a également fortement évolué ces dernières années, notamment à travers l’adoption des lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui doivent mettre en œuvre un Plan climat air énergie territorial (PCAET) et disposent des compétences d’autorité organisatrice de l’énergie, sont en mesure de jouer un rôle important de pilote de la transition énergétique locale. À leur échelle, ils auront la possibilité de renforcer leur politique énergétique en lui adossant la compétence liée à la planification énergétique.
Cependant, ces développements énergétiques territoriaux sont attribuables à la volonté d’acteurs, soucieux de production énergétiques sur le territoire et partant souvent d’un choix a priori d’énergie, plutôt que d’un réel projet territorial de l’énergie.
Objectifs et finalités
Face à ces constats, le PARC Aménagement et planification au service de la transition écologique vise la conceptualisation, le développement et la mise en œuvre de méthodes et d’outils d’aménagement et de planification territoriale et urbaine répondant aux besoins des acteurs territoriaux dans leur diversité (entreprises, collectivités locales, écoles, syndicats, organismes communautaires, collectifs de citoyens, ONG…).
Il s’agit notamment d’outiller ces acteurs dans leurs stratégies et documents de planification comme dans leurs opérations d’aménagement dans une optique de sobriété, de résilience et d’inclusion aux différentes échelles spatio-temporelles en visant l’horizon 2050. Son ambition est donc de traiter simultanément les problématiques liées à l’énergie, au changement climatique et à la gestion des ressources.
L’enjeu fondamental du PARC Aménagement et planification est d’articuler l’optimisation du système énergétique et l’aménagement des territoires
Pour ce faire, il admet deux entrées possibles : L’optimisation de l’intégration des défis climatiques et environnementaux et la gestion des ressources dans l’aménagement et la planification territoriale pour garantir une juste place aux questions afférentes aux systèmes énergétiques dans leur...
Quel que soit l’entrée choisie, les problématiques doivent s’appuyer sur des actions opérationnelles réalisées. De par ses missions, l’ADEME a accumulé un grand nombre d’expérimentations qui pourraient constituer autant d’objets de recherche et qui justifieraient des questionnements, des analyses scientifiques pour en tirer des enseignements critiques.
Les projets de recherche à mobiliser pour la formulation de savoirs opérant pour les acteurs territoriaux seront à rechercher tant dans les appels à projets thématiques de l’ADEME, que ceux dans lesquels elle est impliquée de façon partenariale ou encore ceux externes à l’Agence relevant de ses partenaires coutumiers.
Les savoirs pourront être de différentes natures scientifiques, experts ou plus empiriques, mobilisés dans des recherches appliquées ou participatives variées et mobiliseront une multitude de disciplines académiques allant des sciences de l’ingénieur aux sciences humaines et sociales en passant évidemment par les sciences des territoires.
Les axes de recherche à soutenir au sein du PARC
Le champ d’action du PARC Aménagement et planification intègre tout particulièrement les réflexions autour de l’usage des ressources (matières premières, sols et ressources naturelles, énergie, etc.) et l’optimisation de leur usage et s’axe particulièrement autour de la ressource foncière et de sa gestion dans le temps. Sous l’angle de ce PARC, les documents de planification stratégique du territoire (SRADDET, SCoT, PCAET, PLUi, PLU, etc.) sont les outils opérationnels prioritaires à faire évoluer pour l’inscription locale de la transition écologique et sa territorialisation.
Le PARC Aménagement et planification se décline en trois axes qui ciblent ses enjeux clefs
La transition énergétique est une composante de la transition écologique du territoire à ses différentes échelles. Il s’agit de faire émerger des méthodes et outils d’observation et de modélisation pour optimiser la planification de la transition énergétique du territoire aux différentes échelles spatiales et temporelles, en considérant la sobriété, l’efficacité énergétique et l’optimisation de l’utilisation des ressources.
Cette composante vise à traiter l’organisation du territoire et la définition et la mise en œuvre des politiques territoriales en matière de ressources et de flux dans le temps long pour tenir compte de la nécessité de résilience territoriale au changement climatique au-delà de 2035. Seront considérées des ressources physiques (ressources naturelles, biodiversité, matières premières et secondaires, ressources humaines, etc.) et des ressources immatérielles (données numériques, économiques et financières, capital humain, etc.).
La ressource foncière sera essentiellement traitée dans la thématique Aménagement et résilience territoriale. Cette composante du PARC vise également à optimiser les flux de ces ressources au sein des réseaux du territoire, pour intégrer les enjeux de transition écologique aux moyens actuels de mise en circulation des ressources. Ces flux sont par exemple, le transport (routiers, ferroviaires, maritimes, aériens), ou le numérique, avec entre autres les questions d’accès aux données pour la prise de décision. Il s’agira dans cet axe d’identifier et de faire émerger des outils de modélisation et de simulation permettant l’optimisation des flux et des ressources et plus particulièrement des outils et méthodes qui pourraient faire évoluer les documents stratégiques et réglementaires territoriaux.
Cette composante du PARC vise à intégrer et à harmoniser les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement de l’espace du territoire, à adresser la question de l’organisation spatiale des populations, des activités et des réseaux à l’échelle régionale et infrarégionale dans l’optique de la transition écologique et de la résilience avec l’adaptation du territoire au changement climatique et à ses conséquences.
Cet axe se concentre sur la ressource foncière urbaine et rurale et sa gestion par les acteurs publics.
Il cible particulièrement les politiques locales et les documents stratégiques d’urbanisme comme moyens d’action pour faire évoluer l’organisation du territoire et intégrer les enjeux de transition écologique. Il s’agira également d’identifier et de faire émerger des outils de prospective, de droit, de territorialisation, et autres.
La gouvernance du PARC
Il est piloté par Anne GRENIER et Samira KHERROUF de la Direction Exécutive Prospective et Recherche de l’ADEME, sous l’impulsion d’un comité scientifique opérationnel CSO (pluridisciplinaire) rassemblant des personnalités (intuitu personae) reconnues dans le monde académique ou de l’action publique pour leurs expertises dans le domaine de l’aménagement territoriale et de la planification énergétique.
| Urbanisme/territoire | Energie | Environnement/climat | |
| Scientifiques | Charlotte HALPERN - spécialiste action publique comparée, Science Po Paris François-Laurent TOUZAIN - Pdt du dep. Ville Environnement Transports, Ponts Paris Tech+ BE360 Gilles DEBIZET - Géographe/énergie, Université Grenoble Alpes
| Frédérique WURTZ - Génie énergétique Electrique, SmartGrid, G2ELAB - CNRS Benoit BOUTAUD - EIFER - Membre groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRAL) | 1 représentant du PEPR VDBI parmi les pilotes
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| Institutionnels | Pierre PACAUD, MESR - Pilote du groupe miroir Mission Villes | ||
| Opérationnels |
Romain SIEGFRIED - Directeur de projet - Agence d'urbanisme de Nantes - Club Energie de la FNAU
| Pascal TERRIEN - délégation normalisation du groupe EDF/Expert Ville Durable et Smart City, EDF & R&D Jean-Michel PARROUFFE - Conseiller scientifique et technique Energies renouvelables et réseaux, ADEME | Philippe ROSSELO - GéograpH - Coordinateur et co-animateur du GREC Sud |
Les actions en cours
Le PARC aménagement et planification convoque des champs d’actions opérationnelles et de recherche très vastes. Cette mission de fin d’étude a été pensée pour contribuer à circonscrire son périmètre et l’entrée en matière du travail à mener.
L’objet du stage a été, à partir d’enquêtes internes à l’ADEME, de repérer et catégoriser les initiatives opérationnelles pouvant alimenter le PARC dans les différents services concernés. Il s’agissait d’en avoir une analyse critique permettant de montrer comment les questions se posent, les actions se mettent en place pour définir des manières d’aborder le croisement des thématiques majeures du PARC. Ce travail était un préliminaire à une réflexion sur les potentiels questionnements de recherche à identifier avec le CSO. Il pourra éventuellement être élargi à quelques initiatives partenariales.
Celui-ci n’a pas vocation à être exhaustif mais significatif des problématiques dominantes. Il s’agissait de regarder quels secteurs, quels champs disciplinaires abordent ces sujets, et de quelle manière ils le font (retours d’expériences, modélisations, développements technologiques…). Quels résultats majeurs, verrous, opportunités répondent autant que possible au croisement des deux entrées du PARC : aménagement territorial et planification énergétique ? Ce travail a également été conduit sur la base d’enquêtes auprès de pilotes de programmes et projets de recherche de l’ADEME.
Le croisement de ces deux analyses a permis de repérer des enjeux à investiguer et de formuler quelques objectifs de travail à poursuivre.
Les dispositifs ADEME en lien avec le PARC
Ce PARC Aménagement et planification concerne l’ensemble des priorités thématiques (PTR) de la stratégie recherche :
- La préservation et la restauration des milieux et ressources
- L’économie circulaire dans une optique de résilience
- La transition écologique des systèmes énergétiques et industriels pour la neutralité carbone
- Transition écologique et société.
Appels à projets de l’ADEME
L’ensemble des appels à projets de recherche APR de l’ADEME peuvent concerner le PARC Aménagement et planification, plus particulièrement les appels à projets :
- PACT²e : Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires
- APRED : Appel à projet de recherche Energie Durable
- Energie en commun (en partenariat avec le PUCA)
- GRAINE : Production valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes
- Appel à candidature Thèses
Articulation avec les autres PARCs
- Modalités de prise en compte et d’articulation des différentes dimensions (env, socio, eco, sanitaire) dans l’élaboration des outils de régulations des systèmes énergétiques et territoriaux (plans, schémas…)
- Intégration des impacts positifs et négatifs dans les outils d’aide à la décision (valorisation, valuation…)
- Formalisation des données de mesures, d’observation, comptage, etc… pour une utilisation aisée (dimension communicationnelle)
- Intégrer modèles économiques dans la régulation des systèmes énergétiques et territoriaux
- Réflexions des partenariats publiques privés et outils à mettre en place (contractualisations, tarification…)
- Jeux d’acteurs de l’action publique et niveau et modalités de prise de décisions entre les différents outils de régulation territoriale aux différents échelons
- Articulation des différentes stratégies et politiques publiques au moyen de l’articulation des outils de régulation et de mise en œuvre (schémas, documents de planifications, chartes…)