Parc Gouvernance

Dans le champ des sciences humaines et sociales, la recherche sur la transition écologique jusqu’ici soutenue par l’ADEME s’est principalement intéressée aux verrous et aux leviers économiques de la transition écologique, et ceux liés aux changements de comportements et pratiques sociales aux niveaux individuels et collectifs. 

Les questionnements liés au gouvernement des territoires, à leur organisation politico-administrative et à la conduite de l’action publique sont portés plus récemment par l’ADEME, et ont une place centrale au sein de différentes disciplines universitaires (science politique, sociologie, géographie, études urbaines, économie et gestion, etc.). 

La structuration de ce programme doit permettre à l’ADEME de générer et de piloter des recherches sur l’action publique territoriale environnementale, afin sur le moyen terme de tirer des enseignements consolidés et des recommandations qui doivent bénéficier aux acteurs des politiques publiques (sur les modalités d’exercice des compétences, leur territorialisation, les instruments et le financement de l’action publique, les logiques de la planification et du changement dans la conduite des politiques publiques, etc.). 

Les collectivités et échelons locaux ont un rôle central dans la mise en œuvre des politiques de transitions. Développer la recherche sur la gouvernance et l’action publique territoriales doit ainsi permettre :  

• de mieux identifier et comprendre les obstacles ou les opportunités au déploiement de politiques locales de transition écologique ;
• d’analyser les manières dont l’action publique et ses parties prenantes se saisissent de la transition écologique ;
• d’analyser comment l’objectif de transition redéfinit le rôle et la place des institutions et acteurs chargés de mettre en œuvre la transition ;
• d’étudier la manière dont les autorités locales s’équipent et s’organisent pour répondre à un enjeu qui exige un renouvellement des façons de penser et mettre en œuvre l’action ;
• d’analyser comment l’impératif de transition s’articule ou remet en cause des objectifs, des pratiques, des routines, qui guidaient jusqu’ici la conduite de l’action publique locale ;
• de qualifier les effets des politiques et programmes de transition au sein des territoires pour réinterroger notre vision de ce que serait une « bonne » gouvernance locale de la transition. 

Le contexte institutionnel a fortement évolué ces dernières années, au travers de lois successives (Lois MAPTAM, NOTRe, TEPCV) devant clarifier les champs de compétences et rôles des différents niveaux de collectivités territoriales notamment sur les questions environnementales : les échelons régionaux, métropolitains et intercommunaux sont érigés en chefs de file de la transition écologique, et sont chargés de déployer des politiques climatiques et environnementales dans un cadre général d’interaction et d’interdépendance qui intègre des représentants de l’Etat, des départements, des communes, etc.   

La capacité d’action des collectivités est ainsi un enjeu majeur pour réussir la transition écologique des territoires et soulève des questions de recherche liées :  

• à l’articulation et à la cohérence des logiques d’action des différentes strates de collectivités territoriales et des acteurs des services déconcentrés de l’Etat ;  
• aux ressorts de la coopération institutionnelle à des niveaux micro (entre services et élus d’une collectivité, aux côtés des autres parties prenantes de l’action publique locale) et méso (entre organisations et institutions territoriales) ;  
• aux logiques de la prise de décision ; aux instruments et au financement des politiques de transition ; aux facteurs du changement dans la conduite des politiques locales. 

Le programme abordera les problématiques de recherche liées à la gouvernance et l’action publique territoriales 

Il s’agit d’étudier le déploiement des politiques écologiques au regard des relations inter-institutionnelles, des coopérations ou concurrences territoriales, afin de comprendre :

• comment et pourquoi les organisations des différentes échelles d’action publique s’impliquent dans les politiques écologique et énergétique ;  
• comment leurs actions s’articulent ou entrent en contradiction ; comment les réformes récentes de l’organisation  politico-administrative territoriale – de décentralisation comme de déconcentration - ont impacté les politiques de transition environnementale ; de quelles façons les orientations politiques prises aux échelons nationaux ou transnationaux redescendent au sein des différents échelons locaux, et réciproquement comment les démarches et initiatives locales alimentent les politiques publiques des échelons supérieurs, etc.   

Il s’agit d’étudier les logiques et dynamiques de mobilisation des acteurs des collectivités (élus, services techniques et administratifs, partenaires locaux) autour de la transition écologique. Plusieurs questions ont vocation à être traitées : quelles sont les conditions d’un engagement du personnel politique, technique et/ou administratif dans des politiques locales de transition écologique ;  

• quelles formes d’organisation interne à une collectivité sont favorables ou freinent le déploiement des politiques de transition ; 
• comment les acteurs politico-administratifs se représentent la place de l’écologie dans l’action de leur collectivité, de quels savoirs, formations et expertises disposent-ils et ont-ils besoin ;  
• quelle répartition des ressources (budgétaires, humaines, en expertise) au bénéfice ou en défaveur des politiques écologiques observe-t-on au sein des communes, des intercommunalités, des régions ;  
• quels types de résistance s’opposent au déploiement d’une politique écologique ambitieuse ;
• comment l’impératif environnemental s’articule aux autres pans et priorités de l’action publique locale ; quelle articulation entre la dimension transversale de l’écologie et la sectorisation de l’action publique locale ;  
• en quoi les processus décisionnels (par exemple intercommunal) pèsent sur le déploiement de politiques écologiques ;  
• quels freins ou verrous juridiques s’opposent au déploiement de l’action publique environnementale ; quels rôles occupent les organisations publiques, parapubliques, privées et associatives dans la fabrique de l’action publique environnementale ;  
• quelle place pour les citoyens dans les politiques locales de transition, etc.