COOP'ÉCO

Un webinaire d'échange avec les candidats potentiels à l'AMI est organisé le mardi 31 mars 9h-11h afin de répondre aux questions restantes. Formulaire d'inscription

Nous enverrons, la veille du webinaire, l'adresse de connexion à toutes les personnes inscrites. 

Cette FAQ sera complétée au fur et à mesure de la réception des questions.

Nature des acteurs

1- Est-ce que les acteurs des CETT doivent être membres du consortium ?

Oui, ils doivent être partie-prenante du projet et s’engager sur toute la durée de réalisation. L’ensemble des documents de soumission doivent être remplis avec les informations administratives et financières les concernant et leur contribution au projet explicitement décrite.

2- Qui peut coordonner le projet déposé ?

Dans la mesure du possible, il est souhaitable que cette responsabilité incombe à un binôme acteur-chercheur. Si ce n’est pas possible, il faut que ce soit le partenaire le plus à même de faire la passerelle entre l’action et la recherche et donc celui qui sera garant de la mise en œuvre de la démarche de recherche-action participative.

3- Quel est le profil attendu pour les chercheurs ?

Ils doivent attester de leur capacité à mettre en œuvre une démarche de recherche action participative (lien étroit avec les acteurs des territoires). Les chercheurs doivent également avoir un doctorat et publier régulièrement dans des revues à comité de lecture de rang 1 en lien avec le périmètre thématique du projet.

4- Le financement de chercheurs internationaux est-il possible?

Les équipes de recherche étrangères (non limitées à l'Union Européenne) sont éligibles à un soutien financier. Il convient toutefois de s’assurer que la finalité et l’objet de l’opération aidée entrent dans les domaines d’activité de l’ADEME et satisfont aux objectifs qu’elle poursuit et de privilégier, et pour les projets collaboratifs, que la coordination soit confiée à un bénéficiaire français.

Financement

1- Quelles sont les modalités de financement des projets ?

L'ADEME finance (après application d’un taux d’aide dépendant des tâches du programme de travail et de la nature des partenaires) l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à l’exécution du programme de travail, hors salaires des personnels statutaires. Dans le cadre de cet AMI, elle ne prend pas en charge les coûts d'équipement sauf justification. Chaque partenaire du consortium doit renseigner son budget prévisionnel.

2- Quelles sont les modalités de versement de l’aide par l’ADEME ?

Les aides sont versées directement aux différents partenaires, et non au porteur de projet seul. Elles sont précisées dans chaque contrat de financement. Suivant le type de partenaire et la durée du projet, une avance peut être versée en début de projet. Les versements se composent ensuite d’un ou plusieurs paiements intermédiaires puis d’un solde, soumis à résultats en accord avec le programme de travail et aux réunions de suivi du projet avec l’ADEME. Les versements se font sur la base des dépenses réalisées sur justificatif. Voir les règles générales en vigueur sur le site de l’ADEME.

3- Est-il possible de financer des ateliers de travail au sein des CETT s’ils sont exclusivement ciblés sur le programme de travail du projet de recherche-action participative?

Oui cette dépense est éligible si la nécessité de l’atelier est clairement explicitée dans le dossier et les rendus de l’atelier valorisés en tant que résultats du projet de recherche-action participative. Le temps passé en organisation/animation doit être affecté dans les frais de personnels de la structure partenaire du projet. 

4- Quel est le taux d’aide applicable en fonction de la nature du partenaire et du programme de travail ?

L’intensité maximum de l’aide de l’ADEME varie suivant le type de bénéficiaire et le type de recherche, comme indiqué dans le texte de l'AMI en bas de la page 10. Le partenaire devra justifier le caractère non économique de son organisme s’il souhaite y prétendre. 

Organisation de l'AMI et modalités de sélection

1- L’ADEME peut-elle mettre les porteurs de CETT en relation avec des chercheurs ?

Non, c’est à chacun de se rapprocher d’une ou plusieurs équipes de recherche pertinentes. Cette phase d’approche est nécessaire à une réelle co-construction du projet.

2- Comment échanger avec l’ADEME durant toute la période d’ouverture de l’AMI ?

Il est possible d’écrire à l’adresse [email protected] en formalisant des questions précises si la réponse n’a pas été trouvée dans la FAQ. Dans ce cas, l’ADEME apportera une réponse en implémentant la FAQ afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Un temps d’échange collectif réservé aux déposants sera organisé le 31 mars de 9h à 11h (webinaire de 2h, formulaire pour inscription disponible ici).

Pour les projets recevables à l’issue du 17 avril, une audition de 40 minutes (20 minutes de présentation + 20 minutes de questions/réponses) aura lieu entre le 27 avril et le 7 mai.

Avant le 18 mai, un courrier récapitulant les recommandations formulées lors de l’audition sera adressé à l’ensemble des coordinateurs de projets pour qu’ils puissent comprendre en quel sens retravailler le projet pour répondre aux attentes de l’AMI.

Entre le 18 mai et le 5 juin, un unique créneau d’1h sera proposé à chaque consortium, à positionner à leur convenance soit pour expliciter les recommandations soit pour lever les dernières incertitudes juste avant le dépôt. Il sera possible d’y associer l’ensemble des partenaires du projet. 

Après le 5 juin, les projets seront expertisés et un jury de sélection sera organisé pour une communication des lauréats le 22 juin.

3- A quelle échéance les lauréats seront-ils contractualisés ?

Le 22 juin, l'ADEME communiquera la liste des lauréats de l'AMI. La plupart des projets seront contractulaisés d'ici la fin 2026 mais sous réserve de disponibilités budgétaires il sera possible d'également engager des lauréats début 2027.

Périmètre des projets attendus

1- Le projet de RAP doit-il porter sur plusieurs CETT ?

L’intention des projets déposés doit être de traiter de questions partagées par plusieurs contextes territoriaux. De fait, il est donc fortement recommandé de mobiliser plusieurs CETT. Celles-ci peuvent appartenir à une même région ou à des régions différentes qui partagent le même thème de travail et les mêmes problématiques.

2- Existe-t-il un label CETT ?

Non, le terme CETT n’est pas un label officiel mais un concept générique créé pour le programme. Afin de s’assurer que l’approche du projet est en phase avec les attentes du concept, l’ADEME recommande de prendre connaissance des éléments de contexte en lien sur le site AdemeRecherche.

Modalités de dépôt

1- Comment déposer les projets dans lesquels une ou plusieurs collectivités sont impliquées car nous sommes en période de réserve électorale ?

L’ADEME accepte un engagement avec la mention « sous réserve du résultat des élections municipales » pour les CETT dans lesquelles des collectivités territoriales sont impliquées. En revanche, si la CETT n’a pas le feu vert de la nouvelle équipe élue pour participer au projet, il faut que le coordinateur du projet s’engage à trouver un autre partenaire sur le même périmètre de travail  d’ici le dépôt du 5 juin.

2- Quels sont les documents à remplir pour candidater ?

Tout est en ligne sur la plateforme Agir à l’adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/programme-coopeco-cooperations-economiques-territoriales-de-transition-savoir-pour-agir 

Rubrique « Préparer votre dossier »

Dans le détail, pour être recevable, les dossiers déposés devront comporter :

• le volet technique rempli avec une limite de 12 pages maximum hors annexes. Il est impératif de suivre la trame proposée et de faire figurer un résumé d'une page (non confidentiel), 1 fiche par CETT impliquée dans le projet (modèle donné en annexe) ainsi que le CV de chacun des chercheurs (statut permanent et non permanent)
• le volet financier récapitulant l'ensemble des coûts inhérents à l'opération. Il est recommandé que le partenaire coordinateur soit l'acteur qui porte la recherche-action. Chaque partenaire doit à la suite remplir son onglet. Chaque CETT et chaque organisme de recherche doit ainsi être identifié comme un partenaire.
• l'attestation de santé financière
• le document Budgets du projet et de l'association
• le CERFA

Le contenu de ces documents pourra évoluer entre le 17 avril et le 5 juin pour tenir compte des recommandations émises lors de la phase d'audition mais nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir des versions les plus abouties possible dès le 17 avril.

3- Quel nom donner à mon projet?

Si votre projet est lauréat de l'AMI, l'Ademe sera amenée à communiquer régulièrement sur les résultats de recherche obtenus. Il est important de choisir dès à présent un acronyme et un titre fédérateur et explicite pour faciliter les échanges et de ne pas faire apparaitre le nom du programme COOP'ECO dans le titre. Au sein des démarches de coopérations économiques territoriales de transition, l'originalité de votre projet doit tant que faire se peut ressortir via les mots-clefs retenus dans le titre.