BATICOV

La qualité de l'air intérieur (QAI) est reconnue aujourd'hui comme un enjeu mondial de santé publique. La pollution volatile présente dans les terrains du fait d'un passif environnemental peut être une des sources potentielles de sa dégradation. Sur de tels sites, après d'éventuelles opérations de dépollution, en présence de pollutions volatiles résiduelles, les bâtiments sont généralement construits avec des mesures constructives permettant de limiter les impacts des pollutions sur la qualité de l'air intérieur.

Les objectifs du projet BATICOV sont :

• d’établir le panel des dispositifs d’ores et déjà mis en œuvre ;
• d’identifier les éventuels freins et leviers techniques et juridiques permettant de déployer ces dispositifs et de garantir une efficacité pérenne de ce type de mesure de gestion. Les verrous étudiés sont entre autres : a) la perception et la compréhension des exigences pour les différents acteurs, b) la responsabilité juridique qui leur incombe et c) la chaîne de communication associée ;
• de proposer des éléments concrets à intégrer dans les missions techniques (dimensionnement, mise en œuvre, réception, entretien et maintenance…), dans la communication et la contractualisation (responsabilités). Ces éléments seront différenciés selon les acteurs concernés (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, bureaux d’étude, entreprises, exploitants) et les différents dispositifs.

L’efficacité des mesures constructives mises en œuvre dans les bâtiments se réfère à l’atteinte de l’objectif de réduction des concentrations dans l’air intérieur de telle manière qu’elles soient acceptables du point de vue de la santé des occupants. Il apparaît ainsi que cette efficacité nécessite d’interroger l’ensemble des phases de la construction et de l’exploitation afin de garantir, au-delà de la performance intrinsèque de la technique, que sa mise en œuvre et l’usage du bâtiment n’en altèrent pas l’efficacité. Cette efficacité constitue le fil conducteur des outils développés dans BATICOV :

• le premier correspond à un état des lieux des dispositifs déployés, il apporte un éclairage sur les freins et leviers associés à l’efficacité de ces mesures ;
• le second est constitué de fiche « outils » permettant d’améliorer les pratiques pour l’ensemble des acteurs intervenant de la programmation à l’exploitation d’un bâtiment (fiches Acteurs, fiches Enjeux techniques et points d’attention par phase). L’accent est mis dans ces outils sur l’anticipation des enjeux, des coûts, etc. car leur mise en place de manière curative pour bloquer un transfert à posteriori est nettement plus complexe.

BURGEAP (coordinateur), Grand Lyon, Terao, Cabinet Brun Cessac & Avocats, CSTB, INERIS

Début et fin de projet : Septembre 2015 à Juin 2017