DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ 

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.rechercheademe.fr

L’ADEME vise une mise en conformité progressive de ses sites internet via une démarche d’amélioration continue.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site URL du site n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

 

RÉSULTATS DES TESTS

Néant

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02 juillet 2024.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
    • Infrastructure langage : néant
    • Infrastructure CMS : Drupal V10
  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
    • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
    • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
    • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

 

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