Parc Aménagement et Planification

Elle a contribué à l’émergence d’un « modèle » de ville durable dès les années 1990 comme étant une ville compacte, héritée de l’histoire, mixte, accessible à tous, offrant des espaces publics de qualité. De par ses modalités de gouvernance, elle a fait cheminer la problématique du développement durable d’une cause environnementale devant s’imposer à toute politique (Traité de Maastricht datant de 1992) à un enjeu de qualité des cadres de vies (Charte de Leipzig de 2007). 

Ce sont des engagements internationaux, via notamment la Commission Européenne, qui ont conduit à sa normalisation et à son imposition réglementaire aux droits français.

Ainsi, en application des directives européennes puis dans le cadre de la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement », la notion de développement durable a été imposée juridiquement par le Code de l’urbanisme à tous documents d’urbanisme et opérations d’aménagement dès la publication de la loi SRU1 en décembre 2000. L’article L110 du code de l’urbanisme, réformé par la loi dite Grenelle I2, décrit les attendus et finalités d’un urbanisme durable quand l’article L121-1 l’impose à toute action. 

Les expériences territoriales de mise en œuvre du développement durable urbain se sont multipliées, conduisant à la structuration de réseaux d’échanges et à la réalisation de projets communs. 

Ainsi, les quartiers durables se sont multipliés, souvent médiatisés pour leurs composantes technico-environnementales centrées sur l’innovation technologique : les performances énergétiques, la gestion de l’eau, le recyclage des matériaux sont particulièrement mis en avant. 

Les démarches qui les sous-tendent sont cependant souvent plus globales et complexes, liant les aspects environnementaux à des enjeux de développement socio-économique contextualisés.  

La transition énergétique est une composante de la transition écologique du territoire à ses différentes échelles. Il s’agit de faire émerger des méthodes et outils d’observation et de modélisation pour optimiser la planification de la transition énergétique du territoire aux différentes échelles spatiales et temporelles, en considérant la sobriété, l’efficacité énergétique et l’optimisation de l’utilisation des ressources.

Cette composante vise à traiter l’organisation du territoire et la définition et la mise en œuvre des politiques territoriales en matière de ressources et de flux dans le temps long pour tenir compte de la nécessité de résilience territoriale au changement climatique au-delà de 2035. Seront considérées des ressources physiques (ressources naturelles, biodiversité, matières premières et secondaires, ressources humaines, etc.) et des ressources immatérielles (données numériques, économiques et financières, capital humain, etc.). 

La ressource foncière sera essentiellement traitée dans la thématique Aménagement et résilience territoriale. Cette composante du PARC vise également à optimiser les flux de ces ressources au sein des réseaux du territoire, pour intégrer les enjeux de transition écologique aux moyens actuels de mise en circulation des ressources. Ces flux sont par exemple, le transport (routiers, ferroviaires, maritimes, aériens), ou le numérique, avec entre autres les questions d’accès aux données pour la prise de décision. Il s’agira dans cet axe d’identifier et de faire émerger des outils de modélisation et de simulation permettant l’optimisation des flux et des ressources et plus particulièrement des outils et méthodes qui pourraient faire évoluer les documents stratégiques et réglementaires territoriaux. 

Cette composante du PARC vise à intégrer et à harmoniser les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement de l’espace du territoire, à adresser la question de l’organisation spatiale des populations, des activités et des réseaux à l’échelle régionale et infrarégionale dans l’optique de la transition écologique et de la résilience avec l’adaptation du territoire au changement climatique et à ses conséquences. 

Le PARC aménagement et planification convoque des champs d’actions opérationnelles et de recherche très vastes. Cette mission de fin d’étude a été pensée pour contribuer à circonscrire son périmètre et l’entrée en matière du travail à mener.

L’objet du stage a été, à partir d’enquêtes internes à l’ADEME, de repérer et catégoriser les initiatives opérationnelles pouvant alimenter le PARC dans les différents services concernés. Il s’agissait d’en avoir une analyse critique permettant de montrer comment les questions se posent, les actions se mettent en place pour définir des manières d’aborder le croisement des thématiques majeures du PARC. Ce travail était un préliminaire à une réflexion sur les potentiels questionnements de recherche à identifier avec le CSO. Il pourra éventuellement être élargi à quelques initiatives partenariales.  

Celui-ci n’a pas vocation à être exhaustif mais significatif des problématiques dominantes. Il s’agissait de regarder quels secteurs, quels champs disciplinaires abordent ces sujets, et de quelle manière ils le font (retours d’expériences, modélisations, développements technologiques…). Quels résultats majeurs, verrous, opportunités répondent autant que possible au croisement des deux entrées du PARC : aménagement territorial et planification énergétique ? Ce travail a également été conduit sur la base d’enquêtes auprès de pilotes de programmes et projets de recherche de l’ADEME. 

Le croisement de ces deux analyses a permis de repérer des enjeux à investiguer et de formuler quelques objectifs de travail à poursuivre. 

• Modalités de prise en compte et d’articulation des différentes dimensions (env, socio, eco, sanitaire) dans l’élaboration des outils de régulations des systèmes énergétiques et territoriaux (plans, schémas…)  
• Intégration des impacts positifs et négatifs dans les outils d’aide à la décision (valorisation, valuation…)
• Formalisation des données de mesures, d’observation, comptage, etc… pour une utilisation aisée (dimension communicationnelle) 

Lien vers le PARC Impacts

• Intégrer modèles économiques dans la régulation des systèmes énergétiques et territoriaux
• Réflexions des partenariats publiques privés et outils à mettre en place (contractualisations, tarification…) 

Lien vers le PARC Dynamiques

• Jeux d’acteurs de l’action publique et niveau et modalités de prise de décisions entre les différents outils de régulation territoriale aux différents échelons  
• Articulation des différentes stratégies et politiques publiques au moyen de l’articulation des outils de régulation et de mise en œuvre (schémas, documents de planifications, chartes…) 

Lien vers le PARC Gouvernance