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Projet en cours d'instruction
Résumé du projet
La trajectoire nationale de décarbonation du parc résidentiel se renforce sous l’effet combiné de la mise à jour de la SNBC et du renforcement du cadre européen, qui prévoit une limitation progressive du renouvellement des chaudières alimentées par du combustible fossile. En France, près de trois millions de logements en copropriété sont encore équipés d’un chauffage individuel au gaz ou autre énergie fossile, avec aujourd’hui peu de perspectives concrètes de substitution de vecteur énergétique. Les solutions disponibles demeurent peu déployées, en partie en raison de contraintes techniques et organisationnelles propres à la copropriété : intégration complexe des unités extérieures, règles juridiques d’intervention sur les parties communes, enjeux d’acceptabilité sociale, contraintes architecturales et possibilités réduites de passage au chauffage collectif. Par ailleurs, les contraintes à l’échelle du logement restent aujourd’hui insuffisamment caractérisées.
Il existe donc un besoin de mieux documenter l’état de l’art des solutions de substitution et leur compatibilité avec les typologies réelles du parc collectif, afin d’estimer correctement le gisement mobilisable. Certaines solutions potentiellement pertinentes ne sont par ailleurs pas encore suffisamment développées, standardisées ou éprouvées pour permettre un déploiement massif, ce qui justifie une analyse approfondie.
Dans le même temps, la climatisation se diffuse rapidement dans l’habitat collectif, en l’absence de doctrine claire ou de cadre partagé permettant d’encadrer son installation, ses impacts et son articulation avec les trajectoires basse consommation et bas carbone. La proportion de logements actuellement chauffés au fossile pouvant être substitués par un système intégrant un rafraîchissement actif demeure limitée.
Au-delà des seuls enjeux techniques, la dynamique sociale associée à l’intégration de ces systèmes en copropriété est encore mal connue. De nombreux syndics font état de premières situations conflictuelles liées à l’installation d’unités extérieures, dans un contexte où les outils, les repères et les règles permettant d’évaluer l’acceptabilité de ces solutions — et d’adapter les règlements de copropriété en conséquence — restent insuffisants.
Le programme INDICO (INdividualisation de la Décarbonation dans les Immeubles COllectifs) vise à répondre à ces enjeux en estimant le gisement réel de décarbonation des systèmes individuels dans les immeubles collectifs et en identifiant les verrous techniques, sociaux, réglementaires et organisationnels à lever pour permettre un déploiement adapté des solutions existantes et émergentes à même de répondre aux enjeux de décarbonation et de baisse des consommations d’énergie.
Pour cela, le programme est structuré autour de trois axes :
- Axe 1 – État des lieux des solutions et évaluation du potentiel technique de substitution
- Axe 2 – Rôle de la climatisation dans la trajectoire de décarbonation du logement collectif
- Axe 3 – Acceptabilité sociale et conditions d’adoption des PAC en copropriété
Le projet INDICO est piloté par Pouget Consultants, bureau d’études spécialisé dans la transition énergétique du bâti, et réunit un groupement pluridisciplinaire composé d’Effinergie, Gaëtan Brisepierre Sociologie, Jean Bernard Cremnitzer Architecte et le CETIAT, avec l’appui d’industriels du secteur.
Coordinateur et partenaire
Coordinateur
- Pouget Consultants
Partenaires
- Collectif Effinergie
- Jean Cremnitzer
- CETIAT
- Gaëtan Brisepierre Sociologue
Détails du projet (date, durée, montants)
Début de projet : A déterminer
Durée : 27 mois
Montant total du projet : 345,0 k€
Montant de l'aide ADEME : A déterminer