La fiche projet JUSCOOP

JUSCOOP : Justice énergétique : l’énergie comme un « commun », comprendre et évaluer les ressorts et l’impact de la coopération locale en matière d’énergie sur les systèmes énergétiques

• Coordinatrice : Blanche LORMETEAU, CNRS, Institut de l’Ouest : Droit et Europe - IODE UMR CNRS 6262
• Démarré en novembre 2022 pour une durée de 24 mois
• Contact : Anne Grenier/ADEME 

L’atténuation du changement climatique commande le recours aux EnR&R, accessibles sur tout territoire, afin de lutter contre les dépendances énergétiques, au fondement de vulnérabilités énergétiques. Le projet part de l’hypothèse que l’identification des vulnérabilités énergétiques constitue le contexte des dynamiques de structuration des nouvelles coopérations locales autour de l’énergie.  

Afin de les analyser, le travail fait appel au concept de Justice énergétique, qui offre un cadre interdisciplinaire conceptuel et méthodologique novateur pour répondre aux questions à la recherche transversales identifiées par le projet.  

La Justice énergétique attire l’attention sur la façon dont sont distribués les avantages et les charges des systèmes énergétiques, ce qui s’inscrit dans la définition de « commun » proposée par E. Oström, c’est à dire une structure de gouvernance assurant une distribution des droits d’accès équitable et soutenable d’une ressource. 

Cette perspective de réflexion sur les espaces institutionnels de la gouvernance de l’énergie permet d’observer l’émergence de modes d’expression de l’énergie comme un « commun » pour répondre aux enjeux de vulnérabilité énergétique des territoires et des populations, figurés par les coopérations locales autour de l’énergie. Ce postulat fonde les questions à la recherche et la méthodologie.  

Ainsi, le projet interroge d’abord ce qui définit un système énergétique, permettant ainsi de discriminer les coopérations locales en matière d’énergie par rapport aux autres systèmes énergétiques, et ensuite quelles sont les incidences de la coexistence de ces systèmes par rapport aux droits fondamentaux jusqu’alors consacrés en matière énergétique. 

• Plus précisément, il conviendra de se situer à la frontière des différents systèmes énergétiques afin de les caractériser, d’observer ce qui les dissocie en définissant puis appliquant des indicateurs révélant l’énergie comme un commun de gouvernance au regard de la Justice énergétique. 
• Puis, ce travail de caractérisation des systèmes énergétiques permet d’identifier par le prisme du droit les zones de tension et les évaluer sous l’angle des vulnérabilités énergétiques. Seront dès lors ciblés les bénéfices sociaux des coopérations locales sur le système national. 
• L’analyse des coopérations locales sous l’angle de la Justice énergétique constitue un front de recherches inédit qui permettrait de les situer par rapport aux systèmes énergétiques dans lesquels elles évoluent.  

• Détermination d’une définition commune des différents systèmes énergétiques  
• Identification d’une définition interdisciplinaire de l’énergie comme un commun de gouvernance  
• Elaboration d’indicateurs permettant de caractériser l’énergie comme un commun de gouvernance dans un système énergétique donné  
• Identification des tensions entre les systèmes énergétiques favorisant ou renforçant des vulnérabilités énergétiques