PAYSAGES - Co-construire la planification énergétique en démocratie

La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Dans ce cadre, un enjeu désormais bien identifié est celui de la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification. Prenant acte de cette exigence, le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). La littérature sur la participation dans le champ des énergies renouvelables s’est jusqu’ici centrée soit sur les mobilisations sociales en lien avec des projets d’installation, soit sur le développement de « communautés d’énergie ». Notre projet propose de penser la participation en amont, dans les phases de planification des politiques énergétiques territoriale.  

Notre projet vise à co-construire avec les collectivités un dispositif de participation (incluant une plateforme numérique de partage de données paysagères) permettant de spatialiser leurs objectifs de planification énergétique. Il s’agira ainsi d’accompagner les collectivités dans une démarche d’inclusion des habitants dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de leur politique de développement des énergies renouvelables (rédaction des documents de planification et/ou décisions concrètes relatives à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable). Le caractère innovant de notre projet repose sur l’utilisation des sciences participatives à la fois comme outil de production de données utiles à la planification énergétique, et comme levier d’engagement des populations dans la co-construction de politiques publiques via une démarche délibérative efficace et de qualité. 

Le projet se déroulera suivant trois phases. La première année sera dédiée à la co-construction de la plateforme entre MOSAIC (qui mobilisera son expertise technique et sa forte expérience dans le développement de projets de sciences participatives), le collectif PAP (apportant sa pratique de l’outil ETAPE), et les agents et élus des CC de Sauer Pechelbronn et du PETR Sélestat Alsace Centrale. La seconde année verra le déploiement du dispositif lui-même : contributions des habitants sur la plateforme, et animations en physique (randonnées, ateliers, groupes de discussions). Enfin, l’objectif de la troisième année est de tirer parti des activités déployées précédemment pour engager les habitants dans un processus sinon de codécision, du moins de délibération (en salle) autour de la planification énergétique pour leur territoire. A ces trois phases principales correspondent 4 lots qui structurent le projet :

• Le lot 1 regroupe les activités de coordination, dissémination et valorisation.
• Le lot 2 correspond à la co-construction du dispositif. Il sera conduit par l’unité de service MOSAIC
• du MNHN en partenariat avec le collectif PAP et les collectivités.
• Le lot 3 regroupe les tâches d’animation du dispositif, en présentiel sur les territoires. L’objectif est ici tout à la fois de mobiliser les habitants autour des enjeux de la planification énergétique, et de les motiver à collecter et partager leurs données paysagères
• Le lot 4 correspond au processus de mobilisation des données et des propositions faites par les habitants au sein du dispositif pour définir la planification énergétique du territoire
• Le lot 5 regroupe les activités de recherche qui seront menées sur le dispositif lui-même 

Ce projet doit permettre de proposer et de tester un dispositif de participation publique aux démarches de planifications énergétiques territoriales qui soit reproductible et transposable dans différents contexte (politiques, géographiques). Ce dispositif doit permettre d’améliorer la qualité de la planification via l’apport de données mobilisant l’expertise locale ; d’augmenter la légitimité des décisions relatives à la planification énergétique ; d’encourager une montée en compétences des habitants concernant la transition énergétique en générale, et la connaissance des enjeux et potentiels énergétiques du territoire en particulier ; de favoriser l’accélération des transitions énergétiques à l’échelle territoriale. 

Application et valorisation  

L’équipe recherche associée au projet prévoit de publier un minimum de 4 articles dans des revues internationales à comité de lecture. De plus, le projet prévoit deux communications scientifiques dans des conférences internationales : l’European citizen science association (ECSA, 2026) et l’European political science association (EPSA, 2026 ou 2027).  Les résultats du projet seront également diffusés auprès d’un public plus large, et notamment les acteurs des territoires, sous la forme d’un rapport final d’expérimentation présentant : (i) le principe du dispositif et sa mise en œuvre concrète ; (ii) les résultats obtenus, présentés sous une forme accessible pour un public large.  

Coordinateur 

• INRAE – LISIS (78)

Partenaires

• MNHN (75)
• Collectif PAP (75)
• PETR de Sélestat Alsace Centrale (67)
• Communauté de communes de Sauer Pechelbronn (67)

Localisation

• PETR Sélestat, 
• Communauté de communes de Sauer Pechelbronn (67)

Détails du projet

• Durée : 36 mois
• Mois/Année de démarrage : Janvier 2024 

Montant total projet

• 428 000 €

Aide projet

• 299 000 €